Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BunkaPop entreprise individuel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 83344304700018 gérant du site BunkaPop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bunkapop.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BunkaPop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bunkapop.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bunkapop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société BunkaPop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://bunkapop.com de la société BunkaPop, dans la limite des stocks disponibles. La société BunkaPop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site bunkapop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
La société BunkaPop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site bunkapop.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société BunkaPop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système paypal ou Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BunkaPop pourra lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société il peut le faire par mail à l’adresse suivante : contact@bunkapop.com
Article 5. Réserve de propriété
La société BunkaPop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo ou lettre suivie, service de livraison avec suivi via mondial relay, remise sans signature ou avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BunkaPop pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou a son point relais . En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BunkaPop . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société BunkaPop dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bunkapop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BunkaPop Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société BunkaPop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@bunkapop.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais.
Article 12 – COMMANDES
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet BunkaPop dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site BunkaPop, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande ;
• Il rentrera ensuite ses coordonnées (commande en invité) ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison désiré ;
• Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du Client ainsi que l’acceptation des CGV ;
• Suite au règlement du montant total de sa commande, le Client recevra par e-mail une confirmation et une facture récapitulant le contenu de son achat.
Pour effectuer une commande, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique, dans les conditions des Articles 1145 et suivants du Code Civil, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet BunkaPop. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer à tout moment tout justificatif de ladite autorisation parentale.
Toute commande vaut acception des prix et descriptions des Produits à la vente.
Le Client s’engage à prendre connaissance TRÈS ATTENTIVEMENT des fiches Produits correspondantes aux articles qu’il commandera.
Les Produits en précommandes seront expédiés à partir de la date prévue par le fournisseur, sous réserve de modification, indépendante de la volonté du Vendeur.
Les dates d’expédition estimées ne sont fournies qu’à titre informatif et peuvent être modifiées à tout instant, en fonction des derniers délais transmis par le fournisseur.
Une commande comportant un article en précommande sera envoyée que lorsque tous les Produits du panier seront disponibles. A titre exceptionnel, tout Client désirant procéder à deux envois sur une même commande pourra en faire la demande. Le Vendeur enverra une facture de 5 euros (valable uniquement pour la France métropolitaine) au Client en tant que participation pour la seconde expédition. Toute demande étant considérée abusive pourra être refusée par le Vendeur. Une demande de deux envois sur une même commande doit rester occasionnelle.
Le Client s’engage avoir renseigné ses coordonnées correctes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Tout envoi revenant au Vendeur à cause d’éléments manquants ou de coordonnées erronées sera facturé pour une nouvelle expédition. En cas où le Client décide d’annuler la commande retournée par sa faute, les frais d’expédition seront déduits du remboursement ainsi que les frais liés au paiement de la commande.
Par ailleurs, il convient que si le Client transmet un numéro de téléphone lors de la passation de sa commande, celui-ci peut être utiliser pour être contacté en cas de besoin.
Toute commande passée sur le site Internet BunkaPop constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.