Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://bunkapop.com les présentes Mentions Légales.

La connexion et la navigation sur le site BunkaPop par l’Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

 

Article 1 ÉDITEUR DU SITE

L’édition du site https://bunkapop.com est assurée par l’auto-entrepreneur BunkaPop.

E-mail : contact@bunkapop.com

Immatriculé au RCS de BEAUVAIS sous le n° SIRET : 833 443 047 00018

Numéro TVA intracommunautaire : FR 20833443047

ci-après « l’Éditeur »

 

Article 2 DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est l’auto-entrepreneur BunkaPop.

E-mail : contact@bunkapop.com

ci-après « le Directeur de publication »

 

Article 3 HÉBERGEUR DU SITE

L’Hébergeur du site BunkaPop est la société 1&1 IONOS SARL, dirigé par Matthias Steinberg, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare à SARREGUEMINES (57200), joignable par téléphone au 09 70 80 89 11.

ci-après « l’Hébergeur »

 

Article 4 UTILISATEUR

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet BunkaPop.

ci-après « l’Utilisateur »

 

Article 5 ACCESSIBILITÉ

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site htpps://bunkapop.com ne saurait être tenu responsable.

Article 6 COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Article 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://bunkapop.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://bunkapop.com accessible à la rubrique «CGV».

Article 8 MODIFICATION DU SITE

L’Éditeur se réserve le droit de corriger le contenu du site Internet BunkaPop et de ces Mentions Légales à tout moment et sans préavis.

Article 9 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 10 CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bunkapop.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’Article 1 des Mentions Légales.